Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (fiches téléchargeables, PDF, contenus digitaux) proposés sur le site Mind Petals.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

• Les produits vendus sont exclusivement numériques et téléchargeables.
• Aucun produit physique n'est expédié sauf mention contraire.
• Les visuels sont présentés à titre illustratif.

3. Création de compte

• La création d'un compte peut être nécessaire pour effectuer un achat.
• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels.
• Mind Petals ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).
• TVA non applicable, article 293B du CGI.
• Mind Petals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
• Les transactions sont sécurisées et traitées via la plateforme de paiement Stripe.
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par Mind Petals et sont directement traitées par Stripe conformément à leurs normes de sécurité (PCI-DSS).
• Mind Petals ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement imputable à Stripe.

6. Livraison des produits numériques

• Après validation du paiement, les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat via le compte client et/ou un email de confirmation.
• Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus proposés sur Mind Petals (fiches, textes, visuels, design) sont protégés par le droit d'auteur.
• Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.
• Toute reproduction, revente, partage ou diffusion est strictement interdite.

9. Responsabilité

Les produits sont des outils d'organisation et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas un conseil médical, psychologique ou financier.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.